L’Ecole Intercommunale des Trois Chapelles (EITC) est une association à but non lucratif, inscrite au Tribunal d’Instance de Molsheim sous la référence : volume 35 folio 43.2

Comme l’indique son projet pédagogique, l’ETC est un lieu d’enseignement de la musique, de la danse, et des arts plastiques. Un lieu où la pratique « amateur » a toute sa place, un lieu de rencontres et d’échanges artistiques où les pratiques collectives sont favorisées, un lieu de diffusion, de conseils et de ressources.

L’enseignement de l’Ecole Intercommunale des Trois Chapelles repose sur une équipe constituée d’un directeur et de professeurs diplômés. Son action pédagogique est soutenue par un Conseil d’Administration bénévole. Les objectifs de l’association ne peuvent être atteints sans une participation active de l’ensemble des adhérents, notamment pour la communication, la diffusion autour des manifestations organisées par l’école. Une implication ponctuelle des adhérents pourra être sollicitée par le directeur et l’équipe pédagogique.

L’EITC est ouverte, dans la mesure des places disponibles, à tous les enfants (dès 3 ans) et à tous les adultes. Il n’y a pas de limite d’âge supérieure pour l’admission hormis pour certains cours destinés aux plus jeunes (éveil musical, éveil à la danse…).

Les périodes d’inscription sont annoncées sur les sites internet des 2 Communautés de Communes Kochersberg-Ackerland et Mossig-Vignoble et des villages partenaires de l’école, et communiquées par e-mail aux adhérents de la saison passée au moyen d’une plaquette de présentation de l’école largement diffusée sur le territoire (écoles, magasins, boîtes aux lettres).

La réinscription d’une année à l’autre n’est pas automatique. Aucun cours ne sera dispensé si le dossier d’inscription n’est pas complet et validé par le directeur.

Peuvent entrer en cours d’année scolaire les élèves désirant s’inscrire dans la limite des places disponibles.

Aucun cours privé ne peut être donné dans les locaux de l’école de musique.

La participation financière aux frais de cours est annuelle et différenciée en fonction de la discipline choisie. Une cotisation annuelle de 15 euros sera demandée par famille.

Un seul mode de paiement est accepté : le prélèvement bancaire. La mise en place de ce dernier, qui est effectué par le directeur, conditionne l’accès aux cours et constitue un engagement pour l’année. Aucun élève n’est autorisé à débuter les cours tant que l’inscription n’a pas été réalisée et le paiement validé.

En cas d’abandon, l’élève ou son représentant légal doit prévenir le directeur de l’Ecole de Musique. Seuls les cas de maladie ou de déménagement hors du territoire intercommunal peuvent donner lieu à une suspension des prélèvements mensuels.

Tout prélèvement rejeté par l’adhérent ou par sa banque occasionnera des frais bancaires supplémentaires à la charge de l’adhérent.

Les cours individuels continuent à distance, par exemple par visioconférence (Zoom, Whatsapp…), tutoriels vidéo, envoi de ressources en ligne, ou même par téléphone, en fonction des possibilités techniques de l’élève et de celles du professeur.

Un confinement ne peut donner lieu à une suspension des frais d’écolage pour les cours individuels, la continuité pédagogique étant assurée par les professeurs.

Les cours collectifs sont suspendus, car il y a impossibilité d’assurer une continuité pédagogique.

Les prélèvements bancaires sont interrompus (uniquement par l’école) le temps du confinement.

Les cours individuels continuent à distance, par exemple par visioconférence (Zoom, Whatsapp…), tutoriels vidéo, envoi de ressources en ligne, ou même par téléphone, en fonction des possibilités techniques de l’élève et de celles du professeur.

Un confinement ne peut donner lieu à une suspension des frais d’écolage pour les cours individuels, la continuité pédagogique étant assurée par les professeurs.

Les cours collectifs sont suspendus, car il y a impossibilité d’assurer une continuité pédagogique.

Les prélèvements bancaires sont interrompus (uniquement par l’école) le temps du confinement.

Les cours de formation musicale ou de pratique collective, telle que la chorale des enfants, ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés pour un apprentissage musical complet.

Les locaux de l’Ecole Intercommunale des Trois Chapelles sont gracieusement prêtés et entretenus par les communes de Nordheim et de Marlenheim. Leur respect est la condition sine qua non d’un bon fonctionnement de l’école. Il n’est pas permis aux élèves et adhérents de pénétrer dans les salles sans la présence du professeur.

Les règles d’hygiène et de sécurité dictées par les municipalités doivent impérativement être respectées.

Il est interdit aux élèves et adhérents de dégrader le matériel mis à disposition et d’utiliser sans autorisation préalable d’un professeur ou du directeur le matériel de l’école de musique.

Les professeurs ne peuvent laisser un ou plusieurs élèves utiliser seul(s) les locaux sans l’autorisation préalable de la direction ou du Bureau de l’association.

En fin de cours, élèves, professeurs et adhérents s’assurent que la salle est propre, les déchets étant placés dans la poubelle et les instruments, tables et chaises remis à leur place.

Les professeurs et les élèves ont un devoir de respect réciproque de même que les élèves entre eux. Les élèves sont tenus :

• d’arriver à l’heure exacte munis de leur instrument, partitions, méthodes, tenue adéquate
  (pour la danse) matériel personnel (arts plastique)
• de faire preuve d’un comportement correct
• de suivre les instructions de leur(s) professeur(s), notamment pour le travail personnel. Il est interdit aux élèves de perturber les cours. En cas d’indiscipline dûment constatée, une sanction pourra être envisagée suite à une concertation entre l’élève concerné, (le cas échéant) ses responsables légaux, l’équipe pédagogique et le directeur

L’assurance responsabilité civile souscrite par l’association couvre les risques pécuniaires encourus par l’association en cas de dommage causé par les salariés, bénévoles et adhérents et par les dirigeants à un tiers de l’association du fait de l’exercice de l’activité associative. À noter qu’il n’y a pas de surveillance organisée dans les couloirs et devant les bâtiments aux horaires de sortie de cours.

La responsabilité de l’EITC ne peut être engagée en cas d’accident se produisant en dehors d’une salle de cours et/ou en dehors d’un horaire de cours et/ou en dehors d’une activité de l’école (concert ou autre). Dans le cadre des activités de l’école de musique, des goûters ou repas partagés peuvent être organisés. Les parents sont tenus d’avertir l’équipe enseignante et/ou la direction en cas d’allergie, notamment alimentaire, de leur enfant.

Le dialogue entre l’équipe enseignante, les élèves et/ou leurs parents est indispensable pour la progression et le suivi pédagogique de l’élève. En cas de difficultés d’apprentissages ou de questionnements, les professeurs sont à votre écoute pour vous aider à trouver des solutions. En cas de difficulté non résolue avec le professeur ou de conflit, le directeur peut être sollicité pour intervenir en tant que médiateur et conseiller.

Les élèves sont tenus d’assister régulièrement aux cours et de prévenir directement et au plus tôt leur(s) professeur(s) et le directeur en cas d’absence. En cas d’absence d’un élève, le professeur n’est pas tenu de remplacer le cours. En cas d’absence d’un professeur (hors arrêt maladie de courte durée pour lequel il n’est pas possible de trouver un remplaçant au pied levé), celui-ci est tenu de proposer un cours de remplacement. La présence des élèves aux cours est notée sur une feuille de présence dûment rempli par le professeur chaque semaine.

Le calendrier des cours est fixé en début d’année. Il doit comporter 32 séances par année scolaire pour les cours individuels et collectifs. Les cours sont donnés pendant la période scolaire. Les vacances et jours fériés sont respectés, mais peuvent être utilisés par les professeurs pour des cours de rattrapage.

Pour des raisons pédagogiques ou de préparation à une manifestation, un professeur peut occasionnellement regrouper ses cours individuels en cours collectifs.

Cours individuels :
Une semaine avant la reprise des cours, les professeurs prennent contact avec les élèves dont le dossier d’inscription est complet afin de fixer un créneau horaire, et de répondre à toute question relative à leur discipline.

Cours collectifs :
La plupart des cours collectifs ont lieu à horaires fixes et définis dès le mois de juin précédent la rentrée. Cependant, pour certains cours dont l’ouverture est conditionnée par un nombre suffisant d’inscrits, cet horaire peut être ajusté en septembre.

L’adhérent indique s’il autorise ou non l’utilisation non-commerciale de son image ou de celle de son enfant dans le cadre de la communication de l’Ecole Intercommunale des Trois Chapelles. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD et octroie différents droits quant au traitement que l’on fait des données personnelles :

• Conformément à l’article 15, les adhérents ont le droit d’obtenir des informations relatives au traitement de leurs données personnelles. Dans le cadre de l’EITC, les finalités de la collecte des données peuvent être la gestion de la scolarité, l’organisation des cours, le suivi des élèves, les contacts des représentants légaux, des informations sur l’organisation des concerts, la communication des informations de l’Ecole à destination des élèves et de leurs représentants légaux, la communication interne ou externe.
• Conformément à l’article 16, les adhérents ont le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes sur simple demande en contactant em.troischapelles@gmail.com.
• Conformément à l’article 18, les données personnelles ne font pas l’objet d’opérations de traitement ultérieures. La durée de conservation des données est de la durée de la scolarité d’un élève plus 1 an et jusqu’à demande de suppression pour les éventuelles lettres d’information ultérieures.
• Conformément à l’article 20, les adhérents peuvent recevoir les données personnelles fournies sur simple demande à em.troischapelles@gmail.com.

L’inscription est conditionnée à l’acceptation du règlement intérieur. Aucun élève ou parent d’élève n’est censé ignorer le règlement intérieur de l’Ecole Intercommunale des Trois Chapelles. Dans les cas douteux ou non prévus par ce règlement, il appartient à la présidente de l’association et/ou au directeur de prendre les décisions après consultation du Bureau de l’association.